NGAP Avenant 6 – Depuis le 01-01-20 – Les nouveautés et changements!

Les forfaits BSI - Patients de + de 90 ans

Élaboration du bilan de soins infirmiers (BSI) à domicile nécessaire à la réalisation de  soins infirmiers chez un patient dépendant de + de 90 ans dans le cadre de soins liés aux fonctions d’entretien et de continuité de la vie (forfaits), d’une séance hebdomadaire de surveillance clinique infirmière et de prévention, ou de la mise en oeuvre  d’un programme d’aide personnalisée en vue d’insérer ou de maintenir le patient dans son cadre de vie.

L’essentiel à savoir : 

  • Le bilan initial est côté DI 2,5
  • Les renouvellements sont réalisés à échéance de 12 mois et sont côtés DI 1,2 et de même pour pour les bilans intermédiaires (2 max dans les 12 mois), en cas d’évolution de la situation clinique du patient, impactant sa prise en charge infirmière (la facturation de ce bilan intermédiaire ne nécessite pas de nouvelle prescription médicale par dérogation à l’article 5 des dispositions générales).
  • La cotation et les soins sont réalisés dans le cadre de forfaits, définis dans l’article 23.3 des dispositions générales:
     – BSA: Patients identifiés comme ayant une charge en soins dite « légère »
     – BSB: Patients identifiés comme ayant une charge en soins dite « intermédiaire »
     – BSC: Patients identifiés comme ayant une charge en soins dite « lourde »

  • La cotation forfaitaire inclut l’ensemble des actes relevant de la compétence de l’infirmier réalisés
au cours de la ou des séance(s) d’une même journée, la tenue du dossier de soins et de la fiche de
liaison éventuelle, donc pas de MAU

La séance de soins infirmiers, par dérogation à cette disposition et à l’article 11B des dispositions générales, peut se cumuler avec:

– une perfusion (chapitre II)

– ou un pansement lourd et complexe (article 3 du chapitre I ou à l’article 5 bis du chapitre II)

– ou d’une séance à domicile, de surveillance clinique et de prévention pour un patient à la suite d’une hospitalisation pour épisode de décompensation d’une insuffisance cardiaque ou d’exacerbation d’une bronchopathie chronique obstructive (BPCO) au chapitre II article 5 ter ;

– ou des actes de prélèvement par ponction veineuse directe de l’article 1 du chapitre I.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.